Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de GREG ZIEBA IMMO, dont le siège social est situé au 1 Rue Voltaire, 66180 Villeneuve-de-la-Raho, France, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de nettoyage par drones.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

GREG ZIEBA IMMO propose des prestations de nettoyage par drones, notamment :

• Nettoyage de façades et bardages.
• Nettoyage de toitures et panneaux solaires.
• Nettoyage de surfaces vitrées et autres structures difficiles d’accès.

3. Commande

3.1 Demande de devis

Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis préalable, envoyé par e-mail ou remis en main propre. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2 Validation de commande

La commande est validée dès réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total.

3.3 Annulation

Toute annulation de commande doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation après validation du devis, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1 Prix des prestations

Les prix sont exprimés en euros (€) et précisés sur le devis. Ils incluent la main-d’œuvre, l’utilisation des drones et les frais de déplacement éventuels.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue :

• Acompte : 30 % à la commande.
• Solde : À la fin de la prestation, avec un délai de paiement de 30 jours après réception de la facture.

4.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 % par mois seront appliquées, conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

5. Exécution des prestations

5.1 Délais d’intervention

Les délais d’intervention sont indiqués sur le devis. Ils peuvent être modifiés en cas de conditions météorologiques défavorables ou autres contraintes techniques.

5.2 Accès au site d’intervention

Le client s’engage à garantir un accès sécurisé aux zones à nettoyer. Toute entrave à l’intervention pourra entraîner un report ou une facturation supplémentaire.

6. Responsabilité et assurances

6.1 Responsabilité

GREG ZIEBA IMMO s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et en respectant les normes de sécurité. Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable en cas de :

• Dommages causés par des éléments préexistants (toitures fragiles, façades endommagées, etc.).
• Conditions météorologiques empêchant l’intervention.

6.2 Assurances

L’entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages pouvant être causés lors de l’intervention.

7. Réclamations et litiges

7.1 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après la prestation, sauf mention contraire spécifiée sur le devis en fonction du type de chantier.

7.2 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Perpignan.

8. Modifications des CGV

GREG ZIEBA IMMO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

9. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@aerocleandrone.fr